Affaires Mondiales Canada Apostille Authentification Légalisation

Ci-dessous vous trouverez notre ressource la plus importante, les exigences pour l’authentification de documents par le Ministère des affaires étrangères et du commerce et développement du Canada. Cette page souligne ce qui est requis par le Ministère AMC. Si vous avez des questions concernant votre document  s’il vous plait contactez nous en visitant notre page Demandez un devis.

Information générale concernant l’authentification de documents

  • Seulles les signatures canadiennes sont acceptés. Le contenu des documents n’est pas revu ou approuvé.

  • Il se peut que ce ne soit pas possible de faire procéder un document en particulier si le contenu porte à faux ou est suspect de fraudulence. Vous serez avisé si cela est le cas.

  • Les documents religieux ne sont pas acceptés, même si ceux-ci sont certifiés, signé et ont un sceau provenant d’un notaire certifié canadien ou un commissaire.

  • Afin d’authentifié une signature, le nom de la personne doit être soumis ou la signature lisible.
  • Les photocopies des documents originaux peuvent être procédés. Par contre, ils doivent être certifiés par un avocat ou notaire canadien ou une commissaire.

  • La plupart des avocats sont aussi des notaires, mais s’il vous plait confirmer cela avec l’avocat que vous choisissez.

Vérifications du casier judiciaire (certificat de police) ou d’attestations d’empreintes digitales

  • Les vérifications de casier judiciaire et les attestations d’empreintes digitales ainsi que les documents émanant d’un poste de police provincial ou local devront tous avoir été certifiés conformes par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien avant de pouvoir être authentifiés. Les documents émanant de l’administration centrale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Ottawa n’ont pas à être certifiés conformes.
  • Vérifiez auprès de l’ambassade ou le consulat du pays concerné s’il accepte une photocopie certifiée conforme du document ou s’il exige le document original certifié conforme. S’il vous faut l’original, vous devrez demander le certificat de police original auprès du quartier général de la GRC à Ottawa.

Documents en langue étrangère ou d’un pays étranger

  • Les documents provenant de pays étrangers doivent être signés et scellés par un représentant de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du pays d’origine accrédité au Canada. Veuillez noter que le nom du signataire doit être écrit en lettres moulées et en alphabet latin.

  • Les documents qui sont écrits dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur canadien acèrementé en anglais ou en français et certifiés avant qu’ils puissent être traités.

Document traduit

  • Les documents traduits doivent être envoyés avec le document original. Si l’original est écrit dans une langue étrangère, vous devez l’avoir traduit en anglais ou en français par un traducteur certifié et ensuite certifié par un avocat, notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien.

  • Les documents, dans n’importe quelle langue, ne peuvent être traité seulement s’ils sont certifiés, signés et portant le sceau d’un avocat, notaire, ou commissaire à l’assermentation canadien.
  • Si les documents que vous nous envoyés ne sont pas accompagnés d’une traduction en anglais ou en français, ou si les documents ne sont pas proprement certifiés, signés et portant un sceau, ils ne peuvent pas être traités.

Certificats de naissance, de mariage ou de décès

  • Les certificats de naissance de forme complète, les certificats de mariage ou les certificats de décés produit par le bureau des statistiques vitales de la province ou territoire en question sont traités. Remarque: Nous n’authentifions pas les certificats plastifiés en format abrégé (pour le portefeuille).

  • Les documents de recherche de mariage de la province de l’Ontario doivent être certifiés conformes avant d’être authentifiés.
  • Les photocopies de certificats de naissance, de mariage ou de décès peuvent être traités. Cependant, elles doivent avoir été certifiées conformes aux originaux, signées et scellées par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien. Vous devez vous assurez que le pays dans lequel vous allez utiliser votre certificat acceptera une photocopie.
  • Les documents de nature religieuse ne seront pas traités même s’ils sont certifiés, signés et scellés par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien. En voici des exemples: baptistaires; certificats de mariage religieux; tout autre document émanant d’une institution religieuse.

Documents délivrés par un établissement d’enseignement

  • Nous ne traitons que des diplômes ou relevés de notes délivrés par des établissements d’enseignement canadiens reconnus par le ministère de l’Éducation d’une province ou d’un territoire.
  • Les diplômes ou relevés de notes délivrés par une université ou un collège canadien doivent être signés et scellés par le service du registraire de l’établissement concerné. Ils doivent comporter une signature complète, soit le nom et le titre du signataire.
  • Les relevés de notes provenant d’une école primaire ou secondaire canadienne doivent être signés par le directeur ou le directeur adjoint de l’école qui les a délivrés. La signature complète doit figurer sur le document, soit le nom et le titre du directeur ou du directeur adjoint.
  • Seuls les diplômes et les relevés de notes peuvent être authentifiés sans avoir été certifiés conformes au préalable. Toutes les autres lettres doivent être certifiées conformes avant d’être authentifiées.
  • Les documents suivants ne peuvent pas être traité à moins qu’ils ne soient certifiés : certificats pour un cours; certificats de Teachers of English to Speakers of Other Languages (TESOL); certificats de mérite; ou d’autres documents qui ne sont pas spécifiquement des relevés de notes ou des diplômes.
  • Les photocopies de diplômes et de relevés de notes peuvent être authentifiées. Cependant, il faut qu’ils aient été certifiés conformes, signés et scellés soit par un représentant du service du registraire, soit par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien.
  • En ce qui concerne les diplômes et les relevés de notes provenant d’un système d’éducation étranger, vous devez contacter l’ambassade ou le consulat du pays ayant produit le document en question. Ce bureau vous dira quelles seront les étapes afin de faire traiter votre document.

Autres documents

  • Les documents juridiques doivent être signés et scellés par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien.
  • Les rapports médicaux doivent être certifiés par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien, ou encore par un représentant de l’association médicale de la province ou du territoire concerné.
  • Si les documents ne sont pas proprement certifiés, ils ne pourront pas être traités.
  • Voici des exemples de documents qui doivent être certifiés conformes avant d’être authentifiés: documents de l’Agence du revenu du Canada, documents de Citoyenneté et Immigration Canada, documents d’Industrie Canada, documents du Registre des sociétés de capitaux, certificats généraux, TESOL ou de mérite, certificats d’apprentissage.

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